Bienvenue sur belorinavex.sbs. Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation applicables à toute navigation, contact ou sollicitation. L’accès au site implique l’acceptation des présentes obligations.

27 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Toute utilisation du site ou dépôt d’une demande implique cette acceptation pleine et entière. Ces conditions prévalent sur tout document contradictoire.

Définitions

Dans ce document, certains termes auront la signification décrite ci-après pour une meilleure clarté.

• « Site » : l’ensemble de pages, contenus, et services proposés sur belorinavex.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne navigant ou interagissant avec le site, initiant une demande ou consultant les contenus.
• « Service » : toutes prestations de structuration sémantique, audits et conseils liés proposés sur le site.
• « Données personnelles » : informations collectées permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation du service

Le site et ses prestations sont réservés à une utilisation professionnelle ou de projet d’entreprise. Toute utilisation autre est proscrite.

Admissibilité

L’inscription et l’utilisation sont réservées aux personnes majeures et responsables juridiquement. Aucune prestation n’est accessible aux mineurs.

Accès strictement réservé aux utilisateurs majeurs.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de sécurité, confidentialité et usage loyal du service.

• Respecter la confidentialité de toute information obtenue via le site.
• Ne pas fournir de données inexactes, falsifiées ou usurpées.
• S’abstenir de nuire à la sécurité ou à l’intégrité technique du service.
• Respecter la législation française et européenne en toutes circonstances.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit tout usage illicite ou frauduleux du site.

• Collecte automatisée d’informations (scraping, robot).
• Diffusion de contenus diffamants, choquants ou contraires à la loi.
• Usurpation d’identité ou tentative de piratage.
• Toute action visant à désorganiser, altérer ou entraver le fonctionnement du service.
• Utilisation commerciale étrangère aux prestations proposées sur le site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires et protégés par la loi. Toute copie, extraction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis via formulaire restent sous votre responsabilité et doivent respecter la légalité.

Données personnelles et vie privée

Se référer à notre politique RGPD pour toute question sur le traitement, la sécurité ou la durée de conservation des données collectées. Voir la politique privée

Avertissement légal sur le contenu

Les contenus sont fournis à titre informatif, sans promesse contractuelle de résultat ou d’exhaustivité.

Limitation de responsabilité

Le site et ses membres ne sauraient être tenus responsables d’une mauvaise interprétation ou utilisation des conseils fournis.

Indemnisation

Tout utilisateur qui enfreint les présentes conditions s’engage à indemniser belorinavex.sbs de tout préjudice subi.

Règlement des litiges

Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence du tribunal compétent.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toutes les relations contractuelles et aux litiges liés à l’usage du site.

Fin de service

Le site se réserve le droit de résilier un accès utilisateur en cas de manquement grave aux conditions.

Modifications

Les CGU peuvent être mises à jour sans préavis. Consultez-les régulièrement pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause est annulée, les autres dispositions restent applicables.

Accord intégral

Les conditions d’utilisation constituent le seul accord entre utilisateur et belorinavex.sbs.

Contact conditions d’utilisation

Adressez toute question juridique à notre contact officiel.